Bioéthique en France : 5 points-clés à retenir de la réforme

8 décembre 201926 janvier 2020 Hoarau-Michel Aurélie Le blog du hérisson 0 Comments

PMA, GPA, FIV, DPI… Ces termes vous semblent familiers ? Rien d’étonnant puisqu’ils ont récemment occupé une place centrale sur la scène médiatique autour du projet de révision de la loi de bioéthique en France. Et pour cause !
Les enjeux liés aux avancées combinées de la génétique, de la technologie et de la biologie posent aujourd’hui des questions éthiques cruciales pour notre avenir. Encadrement de la procréation, recherche sur embryons, tests génétiques, congélation d’ovocytes : quel est le nouveau cadre ? Voici les 5 points-clés à retenir de la réforme de la bioéthique en France, après les délibérations de l’Assemblée Nationale le 15 octobre dernier.

Bioéthique en France : 5 points-clés à retenir de la réforme - Le blog du Hérisson — ©Jesse Orrico

Quelles sont les 5 réformes majeures de la nouvelle loi de bioéthique ?

1. La mesure-phare : la « PMA pour toutes » autorisée

Parmi les 32 nouvelles mesures visant à faire évoluer le cadre bioéthique français, la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour toutes a toujours constitué le sujet le plus sensible dans le débat public. Toutes les femmes, y compris les célibataires et les lesbiennes en couple, peuvent désormais concevoir un enfant par PMA. C’est une victoire pour les associations militantes pour les droits des homosexuels : la PMA n’est plus réservé aux seuls couples hétérosexuels. L’élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sans condition d’infertilité, est autorisée mais pas la Gestation pour Autrui (GPA), qui reste strictement interdite.

2. Un cadre élargi pour la congélation d’ovocytes

Pour les femmes comme pour les hommes, il devient possible de faire conserver ses gamètes par congélation en vue d’une grossesse ultérieure. Cette possibilité était jusqu’à maintenant restreinte aux cas de femmes touchées par l’infertilité ou souhaitant faire le don d’ovocytes. À partir de 30 ou 32 ans, on peut donc faire congeler ses ovocytes ou son sperme dans des centres publics ou privés à but non lucratifs uniquement.

3. De nouveaux droits pour les enfants nés de PMA avec donneur

Les enfants majeurs nés d’une PMA avec dons de gamètes peuvent désormais avoir accès à leurs origines biologiques, c’est-à-dire connaître à l’identité de leur père. Cela veut dire que l’anonymat n’est plus de mise pour les dons de sperme : il devient obligatoire pour un homme donneur de sperme d’accepter que son identité soit révélée sur demande des enfants arrivés à majorité. Néanmoins, il reste toujours interdit de choisir son donneur et le donneur ne pourra toujours pas choisir à qui il donne. Toutes ces précieuses données génétiques sont gérées par l’Agence de Biomédecine au sein d’une commission spéciale et d’une base de données centralisée et sécurisée.

4. Assouplissement concernant les tests génétiques

Les tests génétiques sont interdits en France sauf pour raisons médicales. Un encadrement très strict interdisait jusque-là au médecin généticien de communiquer au patient d’éventuels résultats qui n’étaient pas définis à l’avance. C’est désormais possible ! Le libre recours aux tests génétiques et les tests de pré-conception (ou Diagnostic Préimplantatoire ou DPI) restent proscrits pour éviter les dérives eugéniques.

5.Evolution du cadre de la recherche sur les cellules-souches embryonnaires

Si les recherches sur l’embryon humain sont strictement interdites pour des raisons éthiques évidentes, celles sur les cellules-souches embryonnaires seront désormais encadrées mais possibles. Afin de lever les contraintes liées à la recherche sur les cellules humaines, deux régimes juridiques différents seront créés afin de permettre les travaux sur les cellules-souches embryonnaires. Ces dernières n’en restent pas moins à l’origine de toutes les cellules de notre organisme.

Hautement symbolique, cette grande réforme de la loi française de bioéthique affiche des objectifs clairs : accompagner « la diffusion de nouveaux progrès scientifiques et technologiques » et trouver un « équilibre entre le respect de la dignité de la personne humaine, le libre choix de chacun et la solidarité entre tous ». Il faudra maintenant attendre cinq ans (au lieu de sept ans auparavant) avant la prochaine révision. Une chose est sûre : avec le développement exponentiel de l’intelligence artificielle et des neurosciences, les enjeux de la bioéthique sont aujourd’hui au cœur du progrès scientifique de notre temps.