Les institutions de l’Union européenne

5 janvier 2026 Latchimy Georges Le blog du hérisson 0 Comments

Les institutions de l’Union européenne défendent les valeurs, objectifs et intérêts des citoyens et des États membres de l’UE. Elles coopèrent étroitement avec le réseau des agences et organismes à travers tout le territoire afin de traduire les politiques en réalités sur le terrain.

Les institutions décisionnelles

► Le Conseil européen

Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept pays membres de l’Union. Agissant le plus souvent en amont de la prise de décisions, il définit les grandes orientations politiques, impulse les principales mesures et joue un rôle d’arbitre. En effet, le Conseil intervient également afin de débloquer une situation de crise, d’apporter une solution en cas de désaccord entre les États membres ou les différentes institutions. Depuis le traité de Lisbonne, les réunions se tiennent au minimum deux fois par semestre à Bruxelles. Des rencontres informelles sont par ailleurs organisées dans une ville du pays qui assure la présidence tournante du Conseil.

► La Commission européenne

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union. Investie d’un droit d’initiative, elle soumet ses propositions de lois (directives et règlements) au Conseil et au Parlement, puis met en œuvre les actes législatifs adoptés. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires. Dans les faits, la Commission suit souvent les grandes orientations fixées par le Conseil, ainsi que les priorités pluriannuelles définies conjointement. En tant que « gardienne des traités », elle veille, sous le contrôle de la Cour de justice, à l’application correcte des traités et des décisions prises.

► Le Parlement européen

Seule institution de l’Union élue directement au suffrage universel, le Parlement européen, composé de 720 députés, exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique. Il joue un rôle décisif dans l’investiture de la Commission en élisant le président à la majorité absolue, sur proposition du Conseil. Il peut également censurer ladite Commission, qui doit alors présenter sa démission collégialement. Par ailleurs, le Parlement pose des questions écrites ou orales aux deux institutions susnommées, reçoit des pétitions émanant des citoyens européens et constitue des commissions temporaires d’enquête. Il dispose enfin d’un droit de recours devant la Cour de justice.

► Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les ministres des États membres par domaine d’activité, est avec le Parlement l’institution législative de l’UE. Il tient une centaine de sessions officielles chaque année, au cours desquelles sont adoptés des règlements, directives, recommandations ou avis. En outre, chaque État membre est présent à Bruxelles par le biais d’« ambassadeurs », qui se réunissent chaque semaine au sein du Comité des représentants permanents. Des groupes de travail spécialisés, composés d’experts nationaux, adressent leurs rapports au Coreper et suggèrent des compromis. Ils étudient les différentes propositions et les projets de texte en cours, en prenant en compte les points d’accord et de désaccord.

Les institutions de contrôle

► La Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne joue un rôle fondamental sur le plan économique en tant que responsable de la politique monétaire de la zone euro. Indépendante des États membres, elle régule la quantité d’argent en circulation et fixe les taux directeurs. La BCE a pour mission de maintenir la stabilité des prix afin de maîtriser l’inflation et de préserver la valeur de la devise. Elle assure également l’émission de la monnaie unique et un rôle de supervision bancaire. Enfin, l’institution participe aux réunions du Conseil de l’UE lorsque des questions liées aux objectifs et aux missions de l’Eurosystème y sont abordées.

► La Cour de justice de l’Union européenne

Située à Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne est l’autorité judiciaire de l’UE. Elle veille au respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle s’assure ainsi qu’il est appliqué de manière correcte et uniforme dans les États membres, de même qu’elle contrôle la légalité des actes des institutions. Enfin, elle interprète le droit de l’Union à la demande des juges nationaux. La CJUE peut être saisie dans le cadre de recours directs ou mener d’autres procédures comme le pourvoi et le renvoi préjudiciel. En fonction de l’importance de l’affaire, elle siège en séance plénière, en grande chambre ou en chambre de 3 ou 5 juges.

► La Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne est chargée de contrôler la bonne gestion du budget. Elle vérifie que les fonds sont correctement collectés et dépensés, qu’ils sont investis de manière à produire de la valeur ajoutée et qu’ils ont été comptabilisés. Sa compétence couvre tous les comptes de recettes et dépenses des institutions de l’Union, de ses organisations et des bénéficiaires des aides européennes dans les États membres. Elle travaille ainsi sur l’ensemble des politiques financées par le budget de l’UE. La Cour des comptes adopte ses rapports annuels, rapports spéciaux ou avis à la majorité des membres qui la composent.

Découvrez la série Parlement afin d’explorer les institutions de l’Union européenne, ses arcanes et ses coulisses sur un mode ludique et humoristique. Samy, jeune assistant, débarque à Bruxelles au lendemain du Brexit. Peu au fait du fonctionnement et des conventions d’un nouveau monde qu’il découvre, il espère tirer son épingle du jeu grâce à son bagout et à son charme.

Georges Latchimy