Lutte contre les logements vacants : où en est-on ?

Alors qu’il devient très difficile de se loger dans certaines régions de France, le nombre d’habitations inoccupées progresse, principalement dans les villes se trouvant au centre des agglomérations. La mise en place de solutions pour remédier à ce phénomène est ainsi devenue prioritaire, à la fois pour le gouvernement et les collectivités territoriales. Alors, où en est-on dans cette lutte contre les logements vacants ?

Un nouveau plan national de lutte contre les logements inoccupés

Annoncé le 10 février 2020 par le ministre du Logement, Julien Denormandie, ce nouveau plan a pour but d’encourager les propriétaires à louer leurs biens. Ces mesures sont d’ordre incitatif et porteraient sur 200 000 habitations vacantes depuis 2 ans et plus, et situées dans les zones tendues. Il s’agit de zones urbaines de plus de 50 000 habitants dans lesquelles la demande de logements est supérieure à l’offre.

• Réaliser une carte des logements vides

Connaître la localisation de ces logements doit permettre de mieux comprendre pourquoi les propriétaires les laissent à l’abandon et ainsi engager des actions adéquates.

Ces données seront transmises aux communes afin d’aider les maires à créer des plans territoriaux destinés à réduire le nombre de logements vacants sur leur territoire.

• Des réquisitions envisagées

Sont concernés les immeubles inoccupés dont les assureurs ou les banques sont les propriétaires. Si aucun effort n’est fait de leur part pour permettre de l’hébergement d’urgence ou aménager leurs bureaux en logements, les locaux pourront être réquisitionnés.

Cette mesure ne devrait pas toucher les particuliers, déjà soumis aux taxes sur les logements vacants, et très protégés par le droit de propriété.

• Un courrier pour encourager les propriétaires à louer

Le gouvernement a prévu d’envoyer une lettre à tous les propriétaires d’au moins deux logements inoccupés pour les informer des accompagnements dont ils peuvent bénéficier pour mettre leur bien à la location. Cela représente 18 000 personnes.

Les propriétaires qui laissent leur habitation vacante parce qu’ils n’ont pas les moyens de la réhabiliter pourront obtenir des aides financières. La demande est à effectuer auprès de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) via la plateforme Facil’Habitat.

Quant aux propriétaires qui refusent de louer parce qu’il craignent de retrouver leur hébergement en mauvais état ou que les locataires ne paient pas leur loyer, ils peuvent bénéficier de la garantie Visale, qui est gratuite.
Un service du ministère a été créé pour les guider dans leur démarche.

Ces diverses mesures viennent en complémentarité d’un système de taxation déjà existant, mais ayant un objectif plus coercitif.

Des taxes pour inciter les propriétaires à louer leurs biens

• La taxe sur les logements vacants (TLV)

Cette taxe concerne les propriétaires qui disposent d’une habitation non meublée et vide depuis au moins un an. Elle doit être située dans une zone tendue.

Ne sont pas concernés les logements occupés pendant plus de trois mois successifs dans l’année, si le propriétaire essaie de le louer ou le vendre, si le coût des travaux est trop important par rapport à la valeur du bien. 

Sont également exclues les résidences secondaires meublées et soumises à la taxe d’habitation.

• La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Elle concerne les propriétaires des communes non situées en zone tendue et où la taxe sur les logements vacants n’est donc pas en vigueur. Sont taxés les logements vacants depuis plus de deux ans consécutifs. 

Les exclusions sont les mêmes que pour la TLV.

• Surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires

Afin de lutter contre le manque d’hébergements et locations touristiques de très courte durée proposées sur les plateformes comme Airbnb, les communes situées dans les zones tendues peuvent hausser la taxe d’habitation sur les résidences secondaires jusqu’à 60%.

Pour être taxé, le propriétaire de la résidence secondaire doit déjà payer la taxe d’habitation. Le logement doit donc être suffisamment meublé pour qu’il puisse être habitable.

Afin de lutter contre les logements vacants, certaines collectivités locales se sont déjà mobilisées pour suppléer le gouvernement.

Des initiatives locales pour redynamiser le parc locatif

Certaines villes n’ont pas attendu les mesures du ministère du Logement pour mettre en place des solutions au déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

Les propriétaires n’ayant pas toujours la possibilité de payer des sommes importantes pour les travaux, certaines communes ont choisi de les aider à payer les rénovations ou rachètent leurs biens. 

• Des retours d’expériences

À Strasbourg, la commune a décidé de remettre à neuf des logements vides afin qu’ils puissent être loués. Une partie des travaux est prise en charge par la métropole à condition que les propriétaires louent leur bien à un loyer modéré.

À Armentières, dans la banlieue lilloise, des maisons abandonnées par leur propriétaire sont rachetées et rénovées par la commune pour être mises en location. 

Afin de rendre le centre-ville plus attractif, la ville d’Albi vient de signer une convention pour soutenir les acteurs publics et privés dans la rénovation des logements vides. La commune souhaite rendre ces logements accessibles à tous les milieux sociaux (étudiants, familles…).

• Un travail en réseau : le guide Anah

L’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) et le réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant proposent aux communes motivées un guide gratuit pour les aider à remédier au problème.

Il propose des pistes d’action qui découlent des réalisations déjà en place sur le terrain.

Les communes sont donc accompagnées dans l’étude de leur situation, la mise en œuvre des actions nécessaires et l’évaluation des mesures prises.

Ce guide leur offre aussi des outils pour les aider à encourager les propriétaires à louer leur bien. Ce guide devrait devenir le document de référence pour lutter contre les logements inoccupés.

À l’approche des élections municipales de mars 2020, la difficulté pour trouver un logement fait partie des sujets prioritaires. Le gouvernement et les collectivités locales arriveront-ils enfin à endiguer le problème des habitations vacantes ?

Laurence Terroni