Trottinette électrique | Les règles à connaître

Vous souhaitez laisser votre voiture au garage et rouler en trottinette électrique. Vous êtes, vous aussi, séduit par ce mode de déplacement économique et écologique qui a le vent en poupe. Avant d’arpenter les rues en trottinette électrique, il y a quelques règles à connaître, car depuis 2019, son utilisation est encadrée. Petit tour d’horizon de la législation pour circuler en toute sérénité.

Trottinette électrique | Les règles à connaître - Le blog du hérisson

Doit-on respecter le code de la route quand on se déplace en trottinette électrique ?

Jusqu’en 2019, l’utilisation des trottinettes électriques n’était pas réglementée. Mais vu l’engouement qu’elles ont suscité, le besoin de mettre en place des règles s’est fait sentir pour que piétons, voitures et trottinettes cohabitent en bonne intelligence et en toute sécurité.

Un décret du 23 octobre 2019, est venu encadrer leur usage. Elles ont alors fait leur entrée dans le code de la route sous le nom d’ « engins de déplacement personnel motorisés », tout comme les gyropodes, les hoverboards ou les monoroues dotés d’un moteur.

Les trottinettes non-électriques ne sont pas concernées. Leurs utilisateurs sont considérés comme des piétons.

Qui peut conduire une trottinette électrique ?

Pour pouvoir conduire une trottinette électrique, il faut :

  • être âgé d’au moins de 12 ans ;
  • ne pas conduire sous l’influence de drogue ou d’alcool ;
  • ne pas écouter de musique ou téléphoner ;
  •  ne pas transporter de passager.

Quelles normes doit respecter la trottinette ?

La trottinette doit répondre à plusieurs normes pour circuler sur la voie publique. Elle doit :

  • être équipée d’un système de freinage ;
  • posséder un avertisseur sonore ;
  • avoir des feux à l’avant et à l’arrière et des dispositifs réfléchissants arrière et latéraux ;
  • être bridée à 25 km/h.

Quel équipement doit avoir le conducteur d’une trottinette électrique ?

Le port du casque est recommandé, mais pas imposé.

La seule obligation pour le conducteur d’une trottinette électrique est de porter un équipement rétroréfléchissant, en cas de circulation la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.

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Doit-on souscrire une assurance ?

Il est obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages qui pourraient être causés à autrui (piéton blessé, véhicule endommagé…).

Même si vous utilisez une trottinette électrique en libre-service, il faut en avoir une. Si vous faites appel à un loueur, assurez-vous que le contrat de location vous couvre.

Il faut souscrire une assurance responsabilité civile spécifique. Certaines compagnies assurent les trottinettes sans surcoût si vous avez déjà auprès d’elles une assurance multirisque habitation.

Les assureurs proposent également d’assurer la trottinette en elle-même contre le vol ou la casse. La souscription d’une telle garantie est facultative. À vous de voir si elle est intéressante pour vous.

Où a-t-on le droit de rouler ?

Avec une trottinette électrique, les voies où on a le droit de rouler sont limitées. On peut emprunter :

  • les routes limitées à 50 km/h ;
  • les pistes et bandes cyclables ;
  • les aires piétonnes à condition de rouler à 6 km/h maximum et de ne pas gêner les piétons ;
  • les voies privées.

Il est interdit de rouler sur les trottoirs. Si vous devez emprunter un trottoir, vous devez tenir votre trottinette électrique à la main. En revanche, il vous est possible de vous y garer si ça ne gêne pas le passage des piétons.

À Paris, le stationnement sur le trottoir des trottinettes en libre-service est interdit. Vous encourez une amende de 49 € et les frais de fourrière seront à votre charge.

Il est également défendu de circuler sur la chaussée hors agglomération. Seules les voies vertes et les pistes cyclables sont autorisées. Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, l’autorité investie du pouvoir de police peut cependant autoriser leur circulation.

Il est aujourd’hui difficile de savoir quelles routes sont concernées, car selon la voie, l’autorité de police n’est pas la même : commune, département… et il n’existe aucun recensement des voies sur lesquelles la circulation a déjà été autorisée.

Si vous devez régulièrement emprunter une route hors agglomération, renseignez-vous auprès de la collectivité qui en a la charge. Si la circulation des trottinettes n’y est pas autorisée, adressez un courrier pour en faire la demande en faisant référence à l’article R. 412-43-1 du code de la route.

Une fois que vous êtes certain d’avoir le droit de rouler sur la route en question, il faut, pour cette partie de votre trajet, porter un casque, un gilet réfléchissant et avoir le dispositif d’éclairage allumé.

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Quelles sont les amendes encourues si on ne respecte pas les règles ?

Si on ne respecte pas les règles, on s’expose à plusieurs amendes :

  • pour non-respect du code de la route ou transport d’un passager – 35 € ;
  • pour avoir circulé sur le trottoir ou débridé votre engin – 135 € ;
  • en l’absence d’éclairage ou d’avertisseur sonore ou port d’un casque audio – 35 € ;
  • si le système de freinage n’est pas suffisamment efficace – 11 € ;
  • pour avoir roulé avec un engin dont la vitesse maximale au moment de sa fabrication était supérieure à 25 km/h – 1 500 € ;
  • pour défaut d’assurance – jusqu’à 3 750 €.

Peut-on bénéficier du forfait mobilité durable quand on va travailler en trottinette électrique ?

Depuis le 1er janvier 2022, les employeurs du secteur privé peuvent verser un forfait mobilité durable à leurs salariés qui se rendent sur leur lieu de travail en trottinette électrique.

Les modalités d’application de ce forfait sont définies par l’entreprise ou par un accord de branche s’il en existe un.

Jusqu’à un montant de 600 € par salarié et par an, les sommes versées sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales. Au-delà, elles y sont soumises.

Attention toutefois, si vous utilisez aussi le bus, le train ou le métro, ce forfait ne peut pas se cumuler avec le remboursement des abonnements aux transports en commun.

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Depuis quelques années, le nombre de trottinettes électriques en circulation explose. En France, plus de deux millions de personnes en possèdent une. Pour les urbains, ce mode de transport a de nombreux atouts. Il est pratique, car il prend peu de place. Il est aussi écologique, économique et facile à utiliser. Quand on veut moins utiliser sa voiture et opter pour une mobilité douce, c’est une bonne option. Au guidon d’une trottinette, il y a cependant quelques règles à respecter. Maintenant que vous les connaissez, vous pouvez rouler en toute tranquillité.

Céline Cléro

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