Cyberharcèlement des enfants : que dit la loi ?

Vous êtes inquiets parce que vous venez de découvrir que votre fille ou votre fils est victime de cyberharcèlement ? En tant que parent, vous voulez vous informer sur le sujet et savoir comment réagir ? Les nouvelles technologies et internet font partie de leur vie quotidienne pour le meilleur, mais aussi pour le pire. Le cyberharcèlement des enfants est une véritable problématique sociétale : découvrez sans attendre ce que dit la loi et faites valoir vos droits.

Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?

Le cyberharcèlement est un délit réprimé par le Code pénal (article 222-33-2-2). Pour qu’il soit retenu, il faut que le contenu mis en ligne soit de nature insultante, obscène ou menaçante. Il faut également pouvoir apporter la preuve de l’existence de propos ou de comportements répétés qui ont pour effet d’altérer la santé physique ou morale de la personne harcelée.  Le cyberharcèlement peut revêtir plusieurs formes. Parmi elles figurent :

• intimidation, menaces ou moqueries ;
• Piratage et usurpation d’identité digitale ;
• propagation de rumeurs ;
• diffusions de photographies ou de vidéos portant préjudice à la victime ;
• création de pages, de groupes ou de sujets de discussion offensants sur un réseau social.

Qui dit cyberharcèlement dit harcèlement qui fait appel aux nouvelles technologies (mails, réseaux sociaux, forums, messageries instantanées, blogs, etc.). Il peut être perpétré par un individu ou un groupe d’individus. Le ou les auteurs peuvent être des personnes faisant partie de l’entourage de la victime ou des inconnus (autrement dit, des trolls). Les conséquences du e-harcèlement peuvent être dramatiques pour la victime : dépression, suicide, isolement, décrochage scolaire, paranoïa. Comment peut-on en arriver là ? Souvent, le harcèlement sur internet est une prolongation du harcèlement que vit déjà l’enfant à l’école. La sonnerie du collège ou du lycée retentit, mais le calvaire n’est pas terminé. L’acharnement continue.  Seuls derrière leurs écrans, sans être confrontés directement à leur victime, les auteurs de ce délit ne réalisent pas toujours la gravité de leurs actes. Pour autant, malgré cette impression d’impunité, internet n’est pas une zone de non-droit et le cyberharcèlement des enfants peut avoir des conséquences juridiques importantes.

Cyberharcèlement des enfants : quelles sont les peines encourues ?

Le cyberharcèlement des enfants est puni par la loi. Les peines encourues diffèrent selon l’âge de l’auteur et l’âge de la victime. Les parents sont responsables civilement de leurs enfants mineurs. Il leur incombe de verser les dommages et intérêts correspondants.  Pour y voir plus clair, je vous propose de consulter l’infographie ci-dessous.

À noter que la responsabilité de l’auteur de ce délit peut également être engagée sur différents fondements tels que l’injure et la diffamation publique, le droit à l’image ou l’usurpation d’identité. La CNIL a publié des recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne. S’informer est le premier levier de prévention.

Que faire en cas de harcèlement en ligne ?

Vous venez de découvrir que votre enfant est victime de harcèlement en ligne ? Vous vous demandez que faire dans ce cas ? N’attendez plus et aidez-le à se sortir de cette situation.

• Faites-vous aider

Si la situation nécessite une intervention urgente, alertez immédiatement la police ou la gendarmerie en composant le 17. N’hésitez pas à vous faire conseiller juridiquement en faisant appel à un avocat ou à une association spécialisée.

• Collecter les preuves du harcèlement

Conservez tout élément qui vous permettra de prouver le harcèlement de votre enfant (textos, mails, audios…). Réalisez des captures d’écran manuellement ou utilisez des outils en ligne tels que « easyconstat », « screengrab » ou « page saver » afin de constater et horodater les contenus internet. Vous pouvez également vous faire assister par un huissier de justice. Collecter les preuves du harcèlement est  une étape importante !

• Contacter les hébergeurs pour faire supprimer le contenu

Selon la loi, les hébergeurs sont considérés comme des intermédiaires et peuvent être tenus responsables des contenus qu’ils stockent sur leur plateforme (réseau social, forum, jeu en ligne, blog, etc.). Dès lors qu’ils ont connaissance des messages publiés, ils doivent les supprimer. Sur les réseaux sociaux, il existe généralement un onglet permettant de demander leur retrait et de signaler le comportement abusif/inapproprié des publications (sur Facebook, Twitter, Instagram, Snapchat, ou Tik Tok par exemple).

• Contacter une association spécialisée

Ne restez pas seuls, faites-vous accompagner par des associations spécialisées. Parmi elles, il y a l’association e-enfance qui mène des actions en faveur de la protection de l’Enfance sur internet. En plus d’actions de prévention, elle a mis en place un numéro national (le 3018) pour les enfants et adolescents victimes de harcèlement numérique. Elle peut également vous aider à faire supprimer rapidement les contenus litigieux sur les réseaux sociaux.

• Informer l’établissement scolaire de votre enfant

Si les personnes qui harcèlent votre enfant fréquentent le même établissement scolaire, il est important de prévenir le directeur et de lui fournir toutes les preuves que vous avez pu collecter. Il devra prendre les mesures nécessaires à sa protection.

Comment saisir la justice en cas de harcèlement en ligne ?

Votre enfant a été victime de harcèlement en ligne et vous souhaitez savoir comment saisir la justice ? Voici 3 options qui s’offrent à vous. Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez faire appel à un avocat.

• Déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie

Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie avec votre enfant pour signaler les faits et porter plainte. S’il est mineur, vous devrez vous constituer partie civile si vous souhaitez demander des dommages et intérêts. À noter que vous êtes en droit de déposer une plainte sans l’accord préalable de votre enfant mineur. Le dépôt de plainte pourra donner lieu à une enquête et à un jugement.

• Déposer une plainte à distance devant le TGI

Vous pouvez adresser directement une lettre au procureur de la République du tribunal de grande instance. Pour savoir où envoyer votre courrier, vous pouvez consulter l’annuaire des tribunaux judiciaires. Vous pouvez prendre appui sur un courrier type pour vous aider à sa rédaction. Il faudra notamment y mentionner vos coordonnées, les faits, les noms des auteurs des faits si vous les connaissez (sinon vous pouvez porter plainte contre X), les noms des témoins (s’il y en a).

• Déposer une citation directe pour cyberharcèlement

Si vous connaissez l’identité du ou des auteurs des faits, vous pouvez directement déposer une citation directe pour cyberharcèlement auprès du tribunal correctionnel. Cette procédure est plus rapide.

On ne se rend pas toujours compte de ce qui se trame derrière les écrans de nos enfants. Avouons-le,  on peut même rapidement se sentir dépassé par les nouvelles technologies ! Mais, il est important de s’informer, d’ouvrir le dialogue, et de savoir quoi faire en cas de harcèlement en ligne.

Floriane Barrieu

Cyberharcèlement des enfants : que dit la loi ?