CORONAVIRUS : toutes les réponses à vos questions

Dans cette période de crise sanitaire et de confinement due au coronavirus, nous donnons toutes les réponses à vos questions que vous pouvez vous poser.

Désormais, la planète entière subit l’épidémie de coronavirus (Covid-19) à grande échelle.

En France, cette pandémie a entraîné l’application de mesures sanitaires extrêmement contraignantes :

• Fermeture de tous les établissements scolaires du 16 mars 2020 jusqu’à nouvel ordre ;
• Confinement de la population du 17 mars au 31 mars au minimum avec sortie du domicile, autorisée uniquement sur la base d’une attestation de sortie et l’attestation de l’employeur, si nécessaire, dûment complétées et justifiées, sous peine d’amende.

De plus, les conséquences d’un point de vue sociétal et économique commencent à se faire sentir pour tous, que l’on soit salarié ou indépendant.

Vous souhaitez sans doute savoir quelles sont pour vous, à titre individuel, et selon votre situation, les mesures qui vous sont applicables et les aides auxquelles vous avez droit.

Si c’est le cas, suivez notre guide de questions/réponses, suite à vos nombreuses interrogations sur le sujet.

1/ Je suis salarié

• Je suis infecté par le coronavirus, quelles sont les démarches que je dois faire auprès de mon employeur ?

Vous pouvez demander un arrêt maladie auprès d’un médecin d’une Agence Régionale de Santé après en avoir informé votre entreprise.

Cet arrêt de travail est délivré pour une durée de 20 jours maximum.

Vous serez indemnisé en totalité sans délai de carence et sans conditions de revenus.

• Je suis parent d’un enfant de moins de 16 ans sans moyens de garde, si je dois rester à ses côtés, suis-je rémunéré normalement ?

Oui, dans certains cas, il est effectivement possible de bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale pour vous permettre de garder votre enfant à la maison.

Toutefois, la loi précise bien que l’arrêt de travail indemnisé ne s’applique que dans l’hypothèse où le télétravail ne peut pas être mis en place dans votre entreprise.

Si vous rentrez bien dans ce cadre, c’est à votre employeur qu’il appartiendra de déclarer votre arrêt de travail (pour une période de 14 jours renouvelable) sur le site AMELI.

Vous devez néanmoins produire une attestation sur l’honneur, attestant que vous serez le seul parent à obtenir cet arrêt de travail exceptionnel.

Acun délai de carence ne vous sera appliqué et votre salaire vous sera réglé en totalité.

• En cas de chômage partiel déclaré par mon entreprise, est-ce que je touche la totalité de ma rémunération ?

Non, dans le cadre d’un chômage partiel, uniquement 70 % de la rémunération brute d’un salarié, soit 84 % de son salaire horaire net, dans la limite des 35 heures payées, est versée par l’employeur, qui en obtient ensuite le remboursement par l’Etat.

Par exemple, pour un salarié percevant 2 000 Euros nets, cela occasionne une perte de revenus mensuels de 320 Euros.

A noter que ces dispositions ne s’appliquent pas pour les salariés au SMIC et aux salariés en formation (CDD ou CDI) qui bénéficient de 100 % de leur rémunération dans le cadre de ce dispositif.

La convention collective ou l’employeur, de sa propre initiative, peut prévoir une prise en charge plus avantageuse mais dans ce cas, l’état ne verse aucune aide de compensation à l’employeur pour ce surplus.

A noter que les indemnités de chômage partiel sont soumises au prélèvement à la source.

• Je n’ai pas d’enfant de moins de 16 ans, le télétravail n’est pas possible dans mon entreprise mais mon employeur ne souhaite pas me faire délivrer un arrêt de travail, puis-je faire valoir mon droit de retrait ?

La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) considère en effet que la simple peur d’être affecté n’est pas un motif suffisant pour que l’employeur puisse faire établir un arrêt de travail indemnisé.

Certes l’employeur a une obligation de sécurité de résultant en ce qui concerne la sécurité de ses salariés.

Toutefois, la mise en œuvre du droit de retrait est assez délicate.

En effet, elle devra répondre à un risque d’atteinte grave et immédiate de l’intégrité physique ou mentale du salarié, sur le lieu de travail et liée à son travail. 

Légalement, si l’employeur prouve que toutes les mesures sanitaires ont bien été mises en place dans son entreprise (mise à disposition de gel hydroalcoolique, réunions virtuelles pour éviter les contacts physiques etc…), le droit de retrait n’est pas applicable.

2/ Je suis indépendant

• Je suis infecté par le coronavirus, puis-je être indemnisé ?

Oui, dans les mêmes conditions que les salariés.

Vous pouvez demander un arrêt maladie auprès d’un médecin d’une Agence Régionale de Santé après en avoir informé votre entreprise.

Cet arrêt de travail est délivré pour une durée de 20 jours maximum.

Vous serez indemnisé en totalité sans délai de carence et sans conditions de revenus.

• Je ne suis pas infecté par le coronavirus mais je suis une personne dite « à risque », puis-je bénéficier d’un arrêt de travail ?

Si vous souffrez d’une maladie chronique ou bien si vous êtes enceinte, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, dans les mêmes conditions que les indépendants devant rester chez eux pour garder leurs enfants (voir paragraphe suivant).

La liste des maladies concernées peut être trouvée sur le site AMELI.

• Je suis parent d’un enfant de moins de 16 ans sans moyens de garde, si je dois rester à ses côtés, puis-je bénéficier d’une aide de l’Etat ?

Dans la mesure où vous êtes chef d’entreprise, c’est à vous qu’il appartiendra de faire la déclaration auprès d’AMELI pour vous mettre en arrêt de travail.

En pratique, vous n’avez pas besoin d’aller voir un médecin, vous devez vous désigner en tant qu’employé et vous percevrez les indemnités journalières de la CPAM sans délai de carence (sous réserve que vous soyez le seul parent à bénéficier de ce dispositif dans votre foyer).

Je vais avoir du mal à régler mes cotisations sociales et fiscales aux dates prévues, puis-je bénéficier de mesures d’aide spécifiques ?

• Le gouvernement a pris conscience de la perte de chiffre d’affaires généralisée subie par les indépendants, suite à cette situation inédite de pandémie sur notre territoire.

Il a ainsi été décidé :

• Le report des cotisations sociales prévues initialement en mars 2020 à 3 mois,
• Un échelonnement possible du paiement des charges sociales, dans la limite de 12 mois.

Pour plus de précisions, consultez le site de l’Urssaf.

• Puis-je bénéficier de mesures d’aide spécifiques pour le règlement de mon impôt sur le revenu ?

Tout comme pour les charges sociales, les charges fiscales peuvent également bénéficier d’un report.

Pour plus de précisions, consultez le site de l’URSSAF (si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire) ; si vous n’avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, connectez-vous à l’espace particulier du centre des impôts dont vous dépendez.

• Je rencontre de grandes difficultés économiques, obtenir l’annulation de mes charges sociales et fiscales est-il envisageable ?

 A l’heure où l’on écrit ses lignes, cette possibilité est à l’étude mais n’a pas encore été confirmée par le gouvernement.

• Le règlement du loyer et des charges de mon local professionnel peut-il être suspendu ?

Le gouvernement a effectivement indiqué que dès le 17 mars 2020, le paiement du loyer, des factures d’eau et d’électricité pouvait être suspendu, sous réserve que l’entreprise en question soit en situation de grande difficulté financière et que le local en question ne soit pas le domicile personnel de l’entrepreneur.

• Puis-je bénéficier d’aides financières exceptionnelles dans le cadre du coronavirus ?

Il existe déjà des aides exceptionnelles pour les indépendants en grandes difficultés, à savoir une aide de l’URSSAF, une aide pour les cotisants en difficulté (ACED) ou encore une Aide Spécifique de Solidarité versée par Pôle Emploi (sous réserve que vous y soyez éligible, vous devez vous rapprocher des différents organismes cités).

• J’ai entendu parler d’une aide de 1.500 Euros pour tous les entrepreneurs subissant des pertes de chiffre d’affaires du fait de la situation sanitaire, qu’en est-il ?

A l’heure où ces lignes sont écrites, il semblerait que le gouvernement prévoit effectivement le versement d’une aide exceptionnelle de 1.500 Euros (montant forfaitaire et unique) aux indépendants en difficultés, la demande devant être réalisée à partir du 31 mars 2020 sur le site de DGFIP.

De nombreuses questions restent encore en suspens mais il semblerait pour l’instant qu’il faille remplir les conditions suivantes :

• Activité arrêtée du fait du coronavirus ;
• Faire partie des secteurs d’activités énumérés par le Gouvernement c’est à dire les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative (commerces non alimentaires, restaurants, etc.) mais aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles et sportives, l’événementiel et les transports. ;
• Baisse du chiffre d’affaires (CA) de plus de 70 % entre mars 2019 et mars 2020 ;
• Réalisation de moins de 1 million d’euros de CA sur l’année précédente.

• Mon entreprise a moins d’un an d’existence, puis-je bénéficier de cette aide de 1.500 Euros ?

Il semblerait que, compte tenu de la condition de devoir justifier d’une baisse du chiffre d’affaires depuis mars 2019, les entreprises de moins d’un an ne bénéficient pas de ce dispositif.

La question n’étant pas totalement tranchée, il conviendra d’attendre le 31 mars prochain et de demander aux services compétents de la DGFIP.

Si vous deviez ne pas pouvoir en bénéficier, le Gouvernement a indiqué que les entrepreneurs subissant une situation extrêmement difficile pourraient se voir octroyer un soutien complémentaire au cas par cas.

• Je suis prestataire de services au domicile de mes clients, puis-je continuer mon activité ?

Le gouvernement a décidé qu’à compter du samedi 14 mars 2020 à minuit, tous les commerces non indispensables au fonctionnement de la Nation devaient rester fermer jusqu’à nouvel ordre (liste des commerces disponible sur service-public.fr).

Qu’en est-il des entrepreneurs du secteur du service à la personne qui reçoivent à domicile ou qui se rendent au domicile de leurs clients ?

Dans la mesure où ces structures n’entrent pas dans la liste des commerces fermés, en théorie l’activité peut être poursuivie mais cela n’est pas du tout recommandé, du fait du contact physique parfois inhérent à ce type d’activité (non-respect de la distance de sécurité par exemple).

Le bon sens doit être la règle et tout moyen d’éviter la contamination doit être mis en œuvre.

Protégez votre santé et celle des autres. Restez chez vous !

Et vous, êtes-vous concerné par ces mesures ? Partagez avec nous votre situation en commentaires.

Nab Rédac